Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de goodies (tee-shirts, eco-cups, porte-clés, figurines Poupette) proposés à la vente sur le site qa-vode.fr, rubrique « Boutique », par la société QA-VODE. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 — Identification du vendeur

SAS QA-VODE — société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le n° 851 468 355 — TVA intracommunautaire FR93 851468355
Siège social : 23 chemin de Chante-Sers -24120 LES COTEAUX PERIGOURDINS
Représentée par Mme Laura Pouch Noël, Présidente
Contact boutique : poupette@qa-vode.fr

Article 3 — Produits

Les goodies proposés à la vente sont présentés sur la page Boutique du site, avec leur prix et leur description. Certains articles (porte-clés en cuir, porte-clés et figurines en impression 3D) sont fabriqués artisanalement, à la main, en petites quantités : chaque pièce peut présenter de légères variations, et les stocks sont susceptibles d'être limités ou temporairement épuisés.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de port, calculés séparément selon la destination (voir Article 6). QA-VODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 5 — Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur la boutique en ligne du site qa-vode.fr. Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la commande. Il choisit ensuite, le cas échéant, parmi les options proposées lors de la validation de la commande.

Le prix total de la commande, incluant les frais de livraison applicables, est affiché avant la validation définitive. Cette validation implique une obligation de paiement pour le client.

Le moyen de paiement actuellement proposé sur le site est PayPal. La commande est prise en compte par QA-VODE après validation du paiement.

Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter QA-VODE à l'adresse poupette@qa-vode.fr.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 10 jours à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement. Ce délai correspond à l'expédition du colis (préparation et dépôt auprès du transporteur) ; le délai d'acheminement par le transporteur s'ajoute ensuite.

Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine uniquement.

Selon le contenu de la commande, la livraison est assurée par envoi en enveloppe pour les petits articles éligibles, ou par Mondial Relay en point relais pour les autres colis. Les modes de livraison réellement proposés dépendent des articles composant la commande.

Les frais de livraison applicables sont calculés lors de la commande et affichés au client avant la validation définitive de celle-ci.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à poupette@qa-vode.fr avant l'expiration du délai, puis retourner le ou les articles dans leur état d'origine à l'adresse du siège social indiquée à l'Article 2. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tous les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour l'acheteur.

Article 9 — Responsabilité

QA-VODE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de retards d'acheminement imputables au transporteur.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de QA-VODE.

Article 11 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter QA-VODE à l'amiable en priorité, à l'adresse poupette@qa-vode.fr.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, auquel QA-VODE a adhéré :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Ou par email : declarer-un-litige@cm2c.net

En l'absence de résolution par la médiation, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de PERIGUEUX (19 bis bld Montaigne, 24000 PERIGUEUX), sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables en droit de la consommation, qui peuvent permettre au client consommateur de saisir la juridiction de son propre domicile.